Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ?

Pour l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt transition énergétique, seuls les travaux d'amélioration et de rénovation énergétique réalisés par des professionnels titulaires d'un signe de qualité RGE (reconnus garant de l'environnement) ouvrent droit aux aides financières dans un logement ancien. Les signes de qualité RGE permettent d'identifier un professionnel qualifié pour des travaux de rénovation énergétique et dont la compétence est reconnue en matière d'efficacité énergétique.

Public concerné

Tout professionnel du bâtiment concourant à l'amélioration de la performance énergétique peut être détenteur d'un signe de qualité RGE, pour l'un des domaines de travaux spécifiques d'installation ou de pose de :

  • chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz ;
  • matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
  • matériaux d'isolation thermique des parois opaques (murs en façade ou en pignon, planchers bas, toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de comble) ;
  • équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires ;
  • équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • pompes à chaleur ;
  • échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (dit puits canadien ou provençal).

Pour être éligibles aux aides, les travaux (détaillés dans la facture) doivent concerner la fourniture et l'installation d'équipements, matériaux et appareils d'isolation respectant des niveaux de performance correspondant à un standard élevé de performance énergétique.

Les travaux réalisés par un professionnel établi dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) peuvent être éligibles aux aides, à condition que le professionnel respecte les critères de qualification requis pour le label RGE. Pour être recevables, les devis et factures doivent être rédigés en français.

 Attention :

Les entreprises sous-traitantes qui interviennent pour la fourniture, l'installation ou la pose des équipements, matériaux et appareils ouvrant droit au crédit d'impôt, doivent également être titulaires d'un signe de qualité RGE.

Obtention du signe de qualité RGE:

Pour obtenir le signe de qualité RGE, le professionnel doit :

  • choisir le signe de qualité qu'il souhaite obtenir en fonction de son activité ;
  • suivre une formation agréée par domaine d'activité (validation des compétences d'au moins un référent technique par établissement) ;
  • constituer un dossier de candidature auprès de l'organisme délivrant le signe de qualité RGE souhaité.

Le signe de qualité est délivré par l'organisme dès lors que le dossier permet de justifier du respect des différents critères techniques.

Pour devenir RGE, une entreprise étrangère doit en faire la demande auprès d'un organisme français de qualification ou de certification, en fournissant les documents justifiant des exigences équivalentes à celles du dispositif français, délivrés par les services et les autorités compétentes du pays d'origine.

L'entreprise peut également être qualifiée ou certifiée par un organisme de son pays.

Qui délivre la mention RGE

La mention RGE est délivre par des organismes indépendants, qui respectent eux-mêmes un certain nombre d'exigences : compétences, références, audit systématique de réalisations de l'entreprise et accréditation par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Ces organismes se sont engagés à :

  • respecter des exigences communes pour délivrer leurs signes de qualité à travers une charte ;
  • encadrer les modalités de gestion des signes de qualité à travers une convention avec l'État.
Organismes accrédités pour délivrer les signes de qualité RGE

Organismes

Travaux ou prestations concernés

Qalifelec

Travaux électriques en matière d'efficacité énergétique et d'installation des énergies renouvelables

Qualit'EnR :

  • Qualisol pour les installateurs de solaire thermique
  • QualiPV pour les installateurs de solaire photovoltaïque
  • Qualibois pour les installateurs de bois énergie
  • Qualipac pour les installateurs de pompes à chaleur

Toutes installations d'équipements valorisant les énergies renouvelables

Qualibat

Tous travaux liés à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables

Certibat

Travaux de rénovation énergétique globale

Cequami

Travaux de performance énergétique