Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.cerer.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :

  • Forme juridique : Société civile
  • Nom de la Société : C.E.R.E.R. SOCIETE CIVILE INGENIEURS CONSEILS ASSOCIES
  • Adresse : ZAC de SAUMATY SÉON, 19 rue Henri et Antoine MAURRAS 13016 MARSEILLE
  • Tél : +33(0)4 91 46 31 12
  • Au Capital de : 1 524,00 Euros
  • SIRET : 323 733 386 00037
  • R.C.S. : Marseille D 323 733 386
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR xx 323 733 386
  • Adresse de courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Créateur du site est : CERER

  • Le Responsable de la publication est : Jean-Luc ALEN
  • Contactez le responsable de la publication
  • Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Le Webmaster

L’hébergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.cerer.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.cerer.fr sont invités à les consulter de manière régulière.

www.cerer.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.cerer.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.cerer.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.cerer.fr est mis à jour régulièrement par le proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site www.cerer.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.cerer.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis :

Le site www.cerer.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.cerer.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.cerer.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité :

Le site www.cerer.fr utilise la technologie java script.

Le site www.cerer.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.cerer.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de www.cerer.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.cerer.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.cerer.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le proprietaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Il est ici rappelé que les développeurs du site www.cerer.fr gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de l'utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.cerer.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.cerer.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cerer.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.cerer.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

8. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.cerer.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.cerer.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cerer.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.cerer.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.cerer.fr par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.cerer.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.cerer.fr à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.cerer.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Protection des données personnelles :

1. Introduction

CERER Formation respecte votre vie privée. Que vous soyez en relation avec CERER Formation en tant que client, consommateur, membre du grand public ou autre, vous avez le droit à la protection de vos données à caractère personnel. 

Ces données peuvent comprendre vos nom, numéro de téléphone, adresse e-mail mais également d’autres données, telles que le nom de votre entreprise, etc. 

Dans la présente politique générale de confidentialité et de protection des données de CERER Formation (ci-après « la présente politique »), nous décrivons comment nous collectons vos données à caractère personnel et pourquoi nous les collectons, ce que nous faisons avec vos données, avec qui nous pouvons les partager, comment nous les protégeons et les options dont vous disposez concernant vos données. 

Nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement afin de bien en appréhender les termes et les différentes modalités correspondantes. 

La présente politique s’applique au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de différents services, outils, applications, sites web, portails, promotions commerciales (en ligne), actions de marketing, plates-formes de réseaux sociaux sponsorisées (etc) fournis ou mis en œuvre par nous ou en notre nom. 

La présente politique contient des règles et des explications générales. 

Elle est le cas échéant complétée par des notices de confidentialité propres à chacun des différents services, outils, applications, sites web, portails, promotions commerciales (en ligne), actions de marketing, plateformes de réseaux sociaux sponsorisées ou tout autre support ou vecteur fournis ou mis en œuvre par nous ou en notre nom. 

Les notices de confidentialité correspondantes vous seront communiquées chaque fois que vos données à caractère personnel sont requises dans le cadre des activités mentionnées ci-dessus (par exemple, par l’intermédiaire de sites web, de portails, de services de communication individuels, de bulletins d’informations, appels, enquêtes, offres, événements, etc). 

La présente politique s’applique à toutes vos données collectées par (ou au nom de) CERER Formation, notamment désigné dans la présente politique par les termes « CERER » ou « CERER Formation » ou « nous » 

À la fin de la présente politique, vous trouverez un ensemble de définitions relatives aux principaux concepts auxquels elle se réfère et qui y apparaissent ainsi à plusieurs reprises (par exemple : données à caractère personnel, traitement, responsable du traitement)

2. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Les entités qui sont responsables du traitement de vos données à caractère personnel sont :

CERER Formation 

283 Vieille Route de Cornillon

13300 Salon-de-Provence 

3. Qui pouvez-vous contacter dans le cas où vous avez des questions ou des demandes ? Point de contact pour la protection des données

Nous avons désigné un point de contact de protection des données qui traitera à titre principal vos questions ou demandes relatives à la présente politique, à l’une ou plusieurs des notices de confidentialité spécifiques susvisées, à vos données à caractère personnel et à leur traitement. 

Pour toutes les questions, demandes ou réclamations concernant l’application de la présente politique ou l’exercice de vos droits, tels que décrits au sein de la présente politique, vous pouvez donc nous contacter par l’intermédiaire du point de contact de protection des données : 

- Par mail à  :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ou
- Par simple courrier envoyé à l’adresse suivante : CERER Formation, 283 Vieille route de cornillon, 13300 Salon-De-Provence.

4. Principes fondamentaux

Les données à caractère personnel que vous nous confiez ont une grande valeur et nous nous engageons à les traiter en toute circonstance de façon équitable, transparente et sécurisée. 

Les principes fondamentaux que CERER applique en la matière sont les suivants : 

• Licéité : nous ne collectons vos données à caractère personnel que de façon loyale, licite et transparente. 

• Minimisation des données : nous limitons la collecte de vos données à caractère personnel à ce qui est directement pertinent et nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont collectées. 

• Limitation des finalités : nous ne collectons vos données à caractère personnel pour des fins spécifiées, explicites et légitimes uniquement et ne traitons jamais vos données à caractère personnel d’une façon qui serait incompatible avec les finalités exprimées. 

• Exactitude : nous nous engageons à maintenir à jour et exactes les données à caractère personnel que vous nous confiez. 

• Sécurité et protection des données : nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau approprié de sécurité et de protection des données à caractère personnel en tenant compte, entre autres, de la nature des données à protéger. De telles mesures permettent d’éviter une divulgation ou un accès non autorisé, une destruction accidentelle ou illicite, une éventuelle perte accidentelle ou une altération ou encore toute autre forme de traitement illicite. 

• Accès et rectification : nous traitons vos données à caractère personnel dans le strict respect des droits dont vous bénéficiez en la matière. 

• Limitation de conservation : nous conserverons vos données à caractère personnel d’une façon cohérente avec les lois et règlements applicables en matière de protection des données tant au niveau national qu’au niveau européen et, en aucune façon que ce soit, pour une durée plus longue que la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

• Protection pour les transferts internationaux : nous garantissons que l’ensemble de vos données à caractère personnel qui pourraient éventuellement être transférées en dehors de l’EEE sont protégées d’une façon adéquate et équivalente aux règles applicables au sein de l’EEE. 

• Protections vis-à-vis de tiers : nous garantirons que l’accès aux données à caractère personnel par (et les transferts vers) des tiers sont effectués conformément à la législation applicable et aux protections contractuelles appropriées. 

• Licéité du marketing direct et des cookies : lorsque nous vous adressons des communications promotionnelles ou plaçons des cookies sur votre ordinateur, nous garantissons que cela est en toute circonstance effectué dans le respect de la législation applicable.

5. Traitement de vos données à caractère personnel : quelles données à caractère personnel collectons-nous et sur quelles bases légales ?

À chaque fois que nous aurons besoin de vos données à caractère personnel, nous vous indiquerons clairement quelles sont celles de vos données à caractère personnel que nous pouvons ainsi être amenés à collecter. Ces informations vous seront transmises dans une notice de confidentialité séparée qui sera, par exemple, incluse dans des services spécifiques (y compris des services de communication), des bulletins d’information électroniques, des rappels, des enquêtes, des offres, des invitations à des événements, etc. 

Veuillez noter que, selon la législation applicable en matière de protection des données, vos données à caractère personnel ne peuvent faire l’objet d’un traitement que dans la mesure où : 

- vous nous avez donné votre consentement pour les finalités du traitement (comme décrit). 

En acceptant de donner votre consentement pour un ou plusieurs des traitements que nous mettons en œuvre, vous acceptez le traitement de vos données à caractère personnel selon les modalités qui sont décrites dans la présente politique ainsi que dans la notice de confidentialité associée à ce(s) traitement(s) particulier(s). 

Pour éviter toute incertitude, il est précisé que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment ; 

ou

- le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;

ou

- nous poursuivons, avec un tel traitement, un intérêt légitime qui n’est pas contrebalancé par vos droits. Le cas échéant, l’existence d’un tel intérêt légitime vous sera explicitement communiquée dans la notice de confidentialité liée à ce traitement particulier ;

- le traitement est requis par la loi.

6. Pour quelles finalités traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données à caractère personnel exclusivement à des fins spécifiées, explicites et légitimes et ne traitons jamais vos données d’une façon qui incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

Une telle finalité peut être l’exécution d’une commande que vous avez passée, l’amélioration de votre visite de l’un de nos sites web ou portails, plus généralement l’amélioration de nos produits et services, de notre offre de services ou d’applications, de nos communications et actions de marketing, etc. 

La finalité de chaque traitement de vos données à caractère personnel sera clairement définie dans la notice de confidentialité spécifique relative à ce traitement particulier. La notice de confidentialité considérée sera accessible, par exemple, sur un site ou un portail sur le web, sur une application, dans un bulletin d’information électronique, etc).

7. Maintien de vos données à caractère personnel exactes et à jour

Il est important pour nous de maintenir des enregistrements exacts et à jour de vos données à caractère personnel. Aussi, nous vous remercions de nous informer dès que possible de toute modification ou erreur constatée dans vos données personnelles en nous contactant par l’intermédiaire du point de contact de protection des données (voir la section 3 « Qui pouvez-vous contacter si vous avez des questions ou des demandes ? »). 

Nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir que les données à caractère personnel inexactes ou périmées soient modifiées de façon appropriée ou supprimées, selon le cas.

8. Accès à vos données à caractère personnel

Vous avez à tout moment le droit d’accéder à celles de vos données à caractère personnel que nous traitons et, dans l’hypothèse où vous constateriez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez à tout instant en demander la rectification ou l’effacement. 

Si vous souhaitez obtenir d’autres informations concernant vos droits, la confidentialité attachée à vos données ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de ces droits, veuillez nous contacter par l’intermédiaire du point de contact de protection des données (voir section 3 « Qui pouvez-vous contacter si vous avez des questions ou des demandes ? »).

9. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conserverons vos données à caractère personnel dans le respect permanent de la législation applicable en matière de protection des données. Nous conserverons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles nous traitons vos données ou, le cas échéant, pour nous conformer à toute exigence résultant de la loi. 

Pour plus d’informations sur la durée pendant laquelle certaines données à caractère personnel sont susceptibles d’être conservées avant d’être retirées de nos systèmes et bases de données, veuillez nous contacter par l’intermédiaire du point de contact de protection des données (voir section 3 « Qui pouvez-vous contacter si vous avez des questions ou des demandes ? »).

10. Protection de vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place un ensemble de mesures techniques et organisationnelles de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès ou utilisation illicite ou non autorisée, ainsi que contre toute perte accidentelle ou atteinte à leur intégrité. 

Ces mesures ont été conçues conformément aux normes en vigueur ainsi qu’à la pratique courante dans l’industrie et de façon à prendre en compte notre infrastructure informatique, l’impact potentiel sur votre confidentialité et les coûts le cas échéant encourus. 

Vos données à caractère personnel ne peuvent être traitées par un éventuel tiers intervenant en qualité de sous-traitant que dans la mesure où ce sous-traitant accepte de se conformer sans limitation aux mesures techniques et organisationnelles de sécurité que nous avons définies. 

La notion de maintien de la sécurité des données désigne tout à la fois (i) la protection de la confidentialité, (ii) l’intégrité de vos données à caractère personnel et (iii) leur disponibilité : 

(a) Confidentialité : nous protégerons vos données à caractère personnel contre toute divulgation indésirable à des tiers. 

(b) Intégrité : nous protégerons vos données à caractère personnel contre toute modification par des tiers non autorisés. 

(c) Disponibilité : nous garantirons que les parties autorisées (et seulement elles) peuvent accéder aux données à caractère personnel les concernant, lorsque cela est nécessaire. 

Nos procédures de sécurité des données comprennent notamment : la sécurité d’accès, les systèmes de sauvegarde, la surveillance, l’examen et la maintenance, la gestion des incidents de sécurité et la continuité.

11. Utilisation de cookies ou de dispositifs similaires

Nous utilisons des cookies sur nos différents sites web. Cela nous aide à vous faire bénéficier d’une meilleure expérience lorsque vous consultez l’un de nos sites web et nous permet également d’apporter des améliorations à notre site. 

12. Divulgation de données à caractère personnel

Suivant les finalités pour lesquelles nous collectons vos données à caractère personnel, nous pouvons les communiquer aux catégories suivantes de destinataires, qui traiteront alors vos données exclusivement dans le cadre et au titre de ces finalités : 

a) Dans nos organisations et notre environnement de marque :

  • les membres autorisés de notre personnel ;
  • notre siège social CERER Formation

b) Partenaires commerciaux tiers :

  • Agences de publicité, de marketing et de promotion : ensemble des professionnels auxquels nous sommes amenés à faire appel pour nous aider à conduire et analyser l’efficacité de nos campagnes publicitaires et promotions ;
  • Partenaires commerciaux : par exemple, des entreprises de confiance qui peuvent utiliser vos données à caractère personnel pour vous fournir les services et/ou les produits que vous avez demandés et/ou qui peuvent vous adresser des communications marketing (à condition bien sûr que vous ayez accepté de recevoir de telles communications). Nous demandons à ces entreprises de toujours agir dans le respect des lois applicables et de la présente politique et d’être parfaitement attentives à la préservation de la confidentialité de vos informations personnelles ;
  • Prestataires de service de CERER Formation : entreprises qui exécutent des prestations pour ou au nom de CERER, afin de fournir les services correspondants (par exemple, CERER peut partager vos données à caractère personnel avec des fournisseurs externes de services informatiques).

c) Autres tiers : 

Vos données à caractère personnel peuvent par ailleurs faire l’objet d’autres traitements et ce uniquement : 

1. en cas d’obligation ou nécessité légale :

  • afin notamment de se conformer à la législation, aux demandes des autorités, aux ordonnances des tribunaux, à des procédures légales, à des obligations tenant à la notification et transmission d’informations aux autorités.
  • pour vérifier ou assurer le respect des politiques et conventions de CERER ;
  • et
  • pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de CERER et/ou de ses clients.

2. en lien avec des changements ou évolutions de structure de l’entreprise : 

- dans le cadre d’un transfert ou d’une cession de tout ou partie des activités de CERER, ou bien dans le contexte d’un(e) fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation ou d'une liquidation de tout ou partie de ses activités. 

Veuillez noter que les destinataires tiers énumérés aux points b) et c) ci-dessus, en particulier les prestataires de service qui peuvent vous proposer des produits et services par l’intermédiaire des services ou applications CERER ou de leurs propres canaux, peuvent par ailleurs collecter (ou avoir collecté) séparément vos données personnelles. 

Dans une telle hypothèse, ces tiers sont seuls responsables du contrôle de ces données à caractère personnel et vos transactions avec eux seront (restent) soumises à leurs propres conditions applicables en matière de protection des données à caractère personnel et de confidentialité.

CERER permet parfois la publication de données (personnelles) via les réseaux sociaux tels que Twitter et Facebook. Ces réseaux sociaux ont leurs propres conditions d’utilisation dont vous devez tenir compte lorsque vous êtes actif sur les réseaux sociaux. Nous vous rappelons que la publication sur les réseaux sociaux peut avoir certaines conséquences, y compris pour votre confidentialité ou pour la confidentialité de personnes dont vous partagez les données à caractère personnel, telles que, par exemple, l’impossibilité de retirer une publication dans un temps court. Vous êtes entièrement responsable de vos publications. CERER n’assume aucune responsabilité à cet égard.

15. Transferts en dehors de l'EEE

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires qui peuvent être en dehors de l’EEE, et peuvent être traitées par nous et ces destinataires en dehors de l’EEE. En ce qui concerne un transfert de vos données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’EEE qui ne présentent généralement pas le même niveau de protection des données que dans l’EEE, CERER mettra en œuvre des mesures spécifiques appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel. 

Par exemple, ces mesures peuvent consister à établir avec les destinataires des clauses contractuelles contraignantes garantissant un niveau de protection adéquat. 

Nous vous informerons toujours clairement chaque fois que vos données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’EEE. Ces informations vous seront transmises dans une notice de confidentialité séparée qui sera, par exemple, incluse dans des services spécifiques (y compris des services de communication), des bulletins d’information électroniques, des rappels, des enquêtes, des offres, des invitations à des événements, etc.

16. Vos choix et vos droits

Nous souhaitons être aussi transparents que possible avec vous, afin que vous puissiez faire des choix judicieux pour décider comment vous souhaitez que nous utilisions vos données à caractère personnel. 

• Choisir comment vous souhaitez être contacté 

Dans ce contexte, vous pouvez opérer différents choix pour décider comment vous souhaitez que nous vous contactions, par quel canal (par exemple par e-mail, courrier, via les réseaux sociaux, par téléphone, etc), pour quelle finalité et à quelle fréquence, par ajustement des paramètres de confidentialité sur l’appareil approprié ou mise à jour de votre profil d’utilisateur ou de compte ou en suivant les instructions de désabonnement incluses dans la communication. Veuillez noter que, par défaut, si vous ne faites pas un choix, vous recevrez nos communications promotionnelles à la fréquence normale de la publication en question. 

• Vos données à caractère personnel 

Vous pouvez toujours nous contacter par l’intermédiaire du point de contact de protection des données (voir section 3 « Qui pouvez-vous contacter si vous avez des questions ou des demandes ? ») afin de déterminer quelles données à caractère personnel vous concernant sont en notre possession et quelle est leur origine. Dans certaines conditions, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel, que vous nous avez fournies, dans un format lisible par machine, couramment utilisé et de transmettre vos données à caractère personnel à un tiers de votre choix. 

• Vos corrections 

Si vous trouvez une erreur dans vos données à caractère personnel ou si vous observez qu’elles sont incomplètes ou incorrectes, vous pouvez également nous demander de les corriger ou de les compléter. 

• Vos limitations 

Vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel (par exemple, pendant que l’exactitude de vos données à caractère personnel est vérifiée). 

• Vos objections 

Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct (si vous préférez, vous pouvez également nous indiquer par quel canal et à quelle fréquence vous préférez que nous vous contactions) ou au partage de vos données à caractère personnel avec un tiers pour la même finalité. 

Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos données à caractère personnel en vous connectant au en nous contactant par l’intermédiaire du point de contact de protection des données (voir la section 3 « Qui pouvez-vous contacter si vous avez des questions ou des demandes ? »). 

De plus, vous pouvez nous demander d’effacer les données vous concernant (sauf dans certains cas, par exemple, pour apporter la preuve d’une transaction ou en cas d’obligation légale). 

Enfin, veuillez noter que vous avez le droit de déposer une réclamation contre les responsables du traitement auprès de l’autorité de protection des données (« APD ») compétente. 

Pour toutes les situations où CERER est responsable de traitement, l’Autorité de Protection des Données compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

17. Informations légales

Les exigences de la présente politique complètent, et ne remplacent pas, toutes autres exigences susceptibles d’exister dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données. En cas de contradiction entre ce qui est écrit dans la présente politique et les exigences de la législation applicable en matière de protection des données, la législation applicable en matière de protection des données prévaut systématiquement. 

CERER peut modifier la présente politique à tout moment. En pareil cas, nous vous informerons des modifications et nous vous demanderons de réexaminer la version la plus récente de notre politique.

18. Définitions

Dans la présente politique, les termes suivants ont les significations suivantes : 

(a) Responsable du traitement désigne l’organisation qui détermine les finalités et la façon selon laquelle vos données à caractère personnel sont traitées. Sauf indication(s) contraire(s) de notre part, le responsable des traitements objets de cette Politique générale est CERER Formation, 283 Vieille Route de cornillon, 13300 Salon-de-Provence. Des informations supplémentaires peuvent vous être transmises dans une notice de confidentialité séparée qui pourra notamment être incluse dans des services spécifiques (comprenant des services de communication), des bulletins d’information électroniques, des rappels, des enquêtes, des offres, des invitations à des événements. 

(b) Sous-traitant désigne la personne ou organisation qui traite vos données à caractère personnel au nom du responsable du traitement. 

(c) Point de contact de protection des données désigne le point de contact (c’est-à-dire, une personne désignée par CERER dans le respect de la règlementation applicable) par l’intermédiaire duquel vous pouvez adresser au responsable du traitement vos questions ou demandes concernant la présente politique et/ou (le traitement de) vos données à caractère personnel et qui traitera lesdites questions et demandes. 

(d) EEE désigne l’Espace économique européen (= États membres de l’Union européenne + Islande, Norvège et Liechtenstein). 

(e) Données à caractère personnel désigne les données vous concernant directement ou qui permettent votre identification, telles que, par exemple, vos nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro d’immatriculation de véhicule (VIN), (géo)localisation, etc. 

(f) Traitement désigne la collecte, l’accès et toutes les formes d’utilisation de vos données à caractère personnel.